Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site the-new.ekov.fr entre EKOV – Madame Émilie Vallet (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du Vendeur EKOV – Madame Émilie Vallet, entrepreneur individuel Siège social : 25 boulevard Carnot, 06400 Cannes, France SIRET : 880 034 277 000 25 – TVA intracommunautaire : FR08 880 034 277 Contact : evallet@ekov.fr – +33 (0)6 48 49 52 32

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des casquettes de la collection THE NEW, éditées en série limitée (50 exemplaires par coloris). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs. La production étant volontairement limitée, un produit épuisé peut ne plus être disponible.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse. Le prix de lancement est de 29 € TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par [À CONFIRMER : carte bancaire (Visa), Apple Pay et PayPal — liste définitive à valider]. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

Zone de livraison : France métropolitaine.
Transporteur : Colissimo.
Frais de livraison : 6,99 €. Livraison offerte à partir de 70 € d'achat.
Offre de lancement : livraison offerte jusqu'au 30/08/2026.
Délais : commande expédiée sous 48 h maximum ; livraison estimée sous 48 à 72 h après expédition. En cas de retard anormal, le Client est invité à contacter le Vendeur à evallet@ekov.fr.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à evallet@ekov.fr ou via le formulaire type en annexe).

Article 9 – Retours et remboursements Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les retours sont à adresser à : EKOV – THE NEW, 785 boulevard des Campelières, 06250 Mougins, France. Le remboursement intervient dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 10 – Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit non conforme.

Article 11 – Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou d'événement de force majeure. Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant l'accès au site.

Article 12 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 – Litiges et médiation Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation retenu par EKOV — mention obligatoire]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Annexe – Formulaire type de rétractation (À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation) À l'attention d'EKOV – Madame Émilie Vallet, 785 boulevard des Campelières, 06250 Mougins – evallet@ekov.fr : Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : – Commandé le / reçu le : … – Numéro de commande : … – Nom du/des client(s) : … – Adresse du/des client(s) : … – Date : … – Signature (si formulaire papier) : …